Drapeau Royaliste                                                                                                               HCCDA!                                                                                                                            
    HALTE A LA CENSURE , A LA CORRUPTION , AU DESPOTISME , A L'ARBITRAIRE!

Association Politique Fondée le 15/11/2005, par Joël Bouard et Paul vanNieuwhuisen.
Les Membres du Bureau:
Président : Joël Bouard, Membre Fondateur.
Vice-président d'honneur: Paul van Nieuwen Huyze, Membre Fondateur.
Secrétaire Général et Trésorier: Luc Frolow, Membre Honoraire.


QUI SOMMES-NOUS?
 HCCDA est une Association Déclarée à la Préfecture de Paris le 15 novembre 2005!

LA DEVISE DE HCCDA: LEGITIMITE ET DEMOCRATIE!


ADHEREZ A HCCDA!
 VOUS POUVEZ AUSSI CONTRIBUER A NOTRE COMBAT CONTRE LA MAFIA ETATIQUE, SIMPLEMENT EN MILITANT A NOS COTES.
Vous pouvez nous contacter  à cette adresse électronique :   hccda @yahoo.fr  
             Transmettez-nous vos réclamations , plaintes , griefs , et suggestions .

VISITEZ LE FORUM HCCDA ET EXPRIMEZ-VOUS!
VOICI SON ADRESSE:
FORUM INTERNET DU PARTI POLITIQUE HCCDA.

Vous pouvez contacter  les responsables de l'association HCCDA à cette adresse électronique :   hccda@yahoo.fr      

CITOYENS FRANCAIS!

HCCDA VOUS RAPPELLE SANS CESSE QUE VOTRE VERITABLE ET UNIQUE GOUVERNEMENT HISTORIQUE, NATIONAL ET LEGITIME EST CELUI DE LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE TELLE QUE PREVUE ET CODIFIEE PAR LE PEUPLE FRANCAIS LUI-MEME DANS SA GLORIEUSE CONSTITUTION DU 3/9/1791, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, ET PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR LE CHEF DE L'ETAT, SM LOUIS XVI, ROI DE FRANCE!

Site internet du Mouvement Royaliste Francais, ( MRF).
VIVE LE ROYAUME DE FRANCE!.
A BAS LA RIPOUX-BLIQUE MAFIEUSE, SIONISTE, FASCISTE ET ANTI-FRANCAISE!.



Drapeau Royaliste                                                                                            HCCDA!                                                                                                         
 HALTE A LA CENSURE , A LA CORRUPTION , AU DESPOTISME , A L'ARBITRAIRE!
    
Bienvenue sur le site de HCCDA, le Parti Politique de la LUTTE CONTRE  LA DICTATURE MAFIEUSE ET MACONNIQUE PRESENTEE AUX 60 MILLIONS DE VEAUX DE FRANCE COMME UNE "DEMOCRATIE", ET DENOMMEE "REPUBLIQUE FRANCAISE" !!!.

              CITOYENS FRANCAIS!

HALTE A LA MAFIA RIPOUX-BLICAINE ET A LA DICTATURE MACONNIQUE SUR LA FRANCE, PAR LES BANQUIERS INTERNATIONAUX ESCROCS ET CRIMINELS, ET LEURS VALETS DE L'UMP-PS-PCF-MODEM-LCR!  

    "DEMOCRATIE", DITES-VOUS? LA REALITE EST AUTRE!.
LA RIPOUX-BLIQUE FRANCAISE EST UNE VULGAIRE DICTATURE MAFIEUSE ASTUCIEUSEMENT CAMOUFLEE EN UNE PRETENDUE "DEMOCRATIE!".

CESSEZ IMMEDIATEMENT DE CAUTIONNER CETTE GROTESQUE ESCROQUERIE POLITIQUE!
CESSEZ DONC DE VOTER POUR L'UMP, LE PS, LE PCF, LE MODEM ET AUTRES FAUX OPPOSANTS!
ABSTENEZ-VOUS DE VOTER AUX ELECTIONS DANS LESQUELLES VOUS N'AVEZ LE CHOIX QU'ENTRE CES CANDIDATS BLANCS BONNETS ET BONNETS BLANCS!

CHANGEZ RADICALEMENT DE SYSTEME, EN EXIGEANT UN RETOUR A LA DEMOCRATIE VERITABLE ET HISTORIQUE, ISSUE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26/8/1789, PAR LA SIMPLE ET IMMEDIATE REMISE EN APPLICATION DE LA CONSTITUTION DU 3-14 SEPTEMBRE 1791,
QUI EST LA 1ERE ET LA SEULE CONSTITUTION REGULIERE DE TOUTE L'HISTOIRE DE FRANCE!.

        CITOYENS FRANCAIS:
 REPRENEZ IMMEDIATEMENT LA DEMOCRATIE QUI VOUS A ETE CONFISQUEE PAR LA TERREUR ET LES CRIMES MACONNIQUES ET RIPOUX-BLICAINS DEPUIS 1792 A CE JOUR!.

EXIGEZ LE RETOUR DU ROI DE FRANCE, SEULE AUTORITE LEGITIME AU SERVICE EXCLUSIF DES INTERETS DE LA NATION ET DU PEUPLE DE FRANCE!.

VIVE LA FRANCE!
VIVE LE ROI HENRI VII, ROI DE FRANCE DE JURE A CE JOUR!.


CITOYENS, FAITES CONNAISSANCE AVEC HENRI VII, LE ROI DE FRANCE, ET AVEC LA MAISON ROYALE DE FRANCE.
 
LE SUCCESSEUR DU ROI DE FRANCE HENRI VII EST LE DAUPHIN JEAN DE FRANCE, DUC DE VENDOME!.

CITOYENS, FAITES CONNAISSANCE AVEC LE PRINCE JEAN, DUC DE VENDOME ET DAUPHIN DU ROI DE FRANCE.
Drapeau Royaliste                                                                                            HCCDA!                                                                                                        
    HALTE A LA CENSURE , A LA CORRUPTION , AU DESPOTISME , A L'ARBITRAIRE!
   

   HALTE AUX CRIMES, AUX ESCROQUERIES, AUX CHANTAGES, AUX EXTORSIONS ET A L'EFFROYABLE CORRUPTION ET DESPOTISME DANS LES TRIBUNAUX ET DANS LA POLICE!

        CITOYENS FRANCAIS:
  DENONCONS PUBLIQUEMENT TOUS LES CRIMINELS DONT LES CRIMES SONT IMPUNIS ET PERMANENTS DANS L'ETAT MACONNIQUE DE LA DICTATURE BANCAIRE RIPOUX-BLICAINE ACTUELLE SUR LA FRANCE!.


NOTRE LUTTE POLITIQUE ET JUDICIAIRE EST CONJOINTE AVEC L'ASSOCIATION CAMJ !

ADHEREZ A L'ASSOCIATION CAMJ, ( CITOYENS ANTI-MAFIA JUDICIAIRE), CREEE PAR HCCDA, ET SPECIALISEE DANS LA LUTTE CONTRE LES INJUSTICES!
 


Vous pouvez contacter  les responsables de l'association CAMJ à cette adresse électronique :   camj.siege@gmail.com 

(VOUS POUVEZ OBTENIR LES STATUTS DE L'ASSOCIATION CAMJ EN PDF EN LE DEMANDANT PAR MAIL).

Le site de l'Association CAMJ: CITOYENS ANTI-MAFIA JUDICIAIRE.

Visitez le Blog de l'Association CAMJ: CITOYENS ANTI-MAFIA JUDICIAIRE!


CAMJ EST UNE ASSOCIATION DECLAREE A LA PREFECTURE DE PARIS LE 6/9/2010!

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ACCUEIL DU SITE! Le Programme Politique du Parti HCCDA. Les Actions Politiques du  Parti HCCDA. Les Actions Judiciaires du  Parti Politique HCCDA. Liens externes.

TGI Paris Paris, 11ème chambre 3. Affaire « Chirac-gate ». Audience correctionnelle du 19/9/2011 à 13 H , n° 9834923017 et n° 1100708013.


CONCLUSIONS

récapitulant et précisant la plaidoierie de Joel Bouard à l’audience du 19/9/11, interrompue par les menaces de violences gendarmesques par le FONCTIONNAIRE CRIMINEL Pauthe Dominique, qui sous couvert de « faire la police de l’audience »:

COMMET DES CRIMES LÂCHES ET ABJECTS CONTRE LES CITOYENS QUI DENONCENT LA RACAILLE PUBLIQUE MAFIEUSE QU’IL COUVRE, EN LEUR COUPANT LA PAROLE ET LES BAILLONANT POUR LES EMPECHER DE DENONCER LES GIGATESQUES CRIMES DE VOL ET CORRUPTION DONT IL EST COMPLICE, ET QUI TROMPE LE PEUPLE DE FRANCE EN FAISANT CROIRE A SA PRETENDUE MISSION DE « JUGE », ALORS QU’IL COUVRE LA PLUS GROSSE CRAPULE MAFIEUSE AU SOMMET DE L’ETAT, QUI VOLE ET ESCROQUE LE PEUPLE DE PARIS ET DE FRANCE, AUX PLUS HAUTS SOMMETS DE L’ETAT ET DES ORGANES MUNICIPAUX DE PARIS!.


Pour:

- L’association politique Halte à la Censure, la Corruption, le Despotisme, l’Arbitraire (HCCDA), ayant son siège 12 rue Oudot Creteil 94000, représentée par Joel Bouard, président,

- L’association anti-corruption judiciaire Citoyens Anti-Mafia Judiciaire ( CAMJ), ayant son siège 12 rue Oudot Creteil 94000, représentée par Joel Bouard, président,

Contre le voleur public Chirac et ses comparses, prévenus de corruption publique, et contre TOUTES les autres parties, dont le Procureur, fonctionnaire du ministre de la « justice », Mercier Michel, dont il tient instruction de ne requérir aucune sanction contre les loubards de l’UMP.


Mesdames et Messieurs les prétendus « juges » du ministère de la « justice » du gouvernement de fait et MAFIEUX dit « république française »,

MESDAMES ET MESSIEURS LES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA VEREUSE ET CRAPULEUSE « JUSTICE » DE LA DICTATURE SIONISTE ET MACONNIQUE DU GOUVERNEMENT DE FAIT DE LA RIPOUX-BLIQUE FRANCAISE !


HCCDA ET CAMJ PROTESTENT ENERGIQUEMENT CONTRE LES DENIS DE DROITS, LES MENACES ET CHANTAGES CONSTANTS DE TABASSAGE PAR LA MAFIA GENDARMESQUE DE JOEL BOUARD , COMMETTANT SYSTEMATIQUEMENT DES VIOLENCES ILLEGALES EN OBEISSANT AVEUGLEMENT AUX ORDRES CRAPULEUX ET ILLEGAUX DU FONCTIONNAIRE CRIMINEL PAUTHE DOMINIQUE, A TOUTES LES AUDIENCES, DESTINEES A INTIMIDER JOEL BOUARD PAR LA VIOLENCE ET LES MENACES CONSTANTES D’ARRESTATION A L’AUDIENCE, AFIN DE L’EMPECHER DE DENONCER PUBLIQUEMENT LE MAFIEUX CHIRAC ET SES COMPLICES.


LE COMPORTEMENT VIOLENT, TYRANNIQUE ET MEPRISANT DU FONCTIONNAIRE PAUTHE LE REND ODIEUX ET INDIGNE D’OCCUPER LA MOINDRE CHARGE PUBLIQUE!.

SOUS UN GOUVERNEMENT DEMOCRATIQUE DE LA FRANCE, LES INDIVIDUS TELS QUE PAUTHE DOMINIQUE NE SERAIENT JAMAIS JUGES MAIS REPRIS DE JUSTICE!

LA SEULE EXISTENCE D’INDIVIDUS TELS QUE PAUTHE DOMINIQUE , OPPRIMANT ET MEPRISANT LES CITOYENS SANS POUVOIRS, LES MEPRISANT LACHEMENT ET CRAPULEUSEMENT COMMANDITANT A LEUR ENCONTRE CONSTAMMENT DES VIOLENCES ILLEGALES PAR UNE GENDARMERIE DE VULGAIRES SPADASSINS QUI SE DESHONORENT, EST LA PREUVE DU CARACTERE DESPOTIQUE ET MAFIEUX DE L’ETAT QUI L’A INVESTI DE SES POUVOIRS JUDICIAIRES USURPES AU PEUPLE DE FRANCE!.

LES ACTES DU FONCTIONNAIRE ABJECT ET INDIGNE D’EXERECER DES CHARGES PUBLIQUES, PAUTHE DOMINIQUE, CONSTITUENT LES CRIMES DE HAUTE TRAHISON POUR LESQUELS IL EST PASSIBLE DE LA PEINE CAPITALE PREVUE PAR LES LOIS PENALES AUTHENTIQUES DU PEUPLE DE FRANCE!

POUR CES RAISONS, HCCDA ET CAMJ NE SAURAIENT reconnaître LES ACTES DU TRAITRE ET CRIMINEL PUBLIC PAUTHE DOMINIQUE, USURPATEUR DES POUVOIRS JUDICIAIRES DU PEUPLE FRANCAIS, SIMULANT L’APPLICATION DE LA LOI ALORS QUE SES ACTES S’APPARENTENT A LA CORRUPTION DE FONCTIONNAIRES ET A LA COMPLICITE DES VOLS PUBLICS PAR LES ORDURES PREVENUES DE LA BANDE A CHIRAC ET AU RPR, COMME DES ACTES JUDICIAIRES EMANANT FIDELEMENT DE LA VOLONTE DU PEUPLE FRANCAIS, ET LES PROCLAME NULS D’OFFICE ET CRIMINELS, PASSIBLES DES POURSUITES PENALES DE LA QUALIFICATION CRIMINELLE!.


POUR CES RAISONS, LE SPRESENTES CONCLUSIONS SERONT PUBLIEES SUR LES SITES INTERNET DE HCCDA ET CAMJ AFIN D’INFORMER LES CITOYENS FRANCAIS DE LA NATURE CRIMINELLE ET ANTI-FRANCAISE DES ACTES FASCISTES DU FONCTIONNAIRE PAUTHE DOMINIQUE, COMMIS AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ETAT MAFIEUX ET SIONISTE DE LA TRAHISON NATIONALE DE LA RIPOUX-BLIQUE ANTI-FRANCAISE, DIRIGE PAR LE TRAITRE A LA FARNCE, LE CRIMINEL DE GUERRE ET CONTRE L’HUMANITE SARKOZY NICOLAS, ESPION DU MOSSAD ET AGENT D’ISRAEL !

HCCDA ET CAMJ DENONCENET EGALEMENT LE COMPORTEMENT INDIGNE ET CRIMINEL DES SUBSTITUTS PHILIPPE MAES ET CHANTAL DELEIRIS QUI, INSULTANT ET DESHONORANT LE PEUPLE DE PARIS ET DE FRANCE, OSENT PLAIDER LA RELAXE DES ORDURES CRIMINELLES, SEULEMENT PREVENUES DE CORRUPTION ET AUTRES DELITS MINEURS, ALORS QUE LA VERITABLE POURSUITE PENALE A LEUR ENCONTRE EST DE NATURE CRIMINELLE ET RELEVE DE LA COUR D’ASSISES!.


HCCDA ET CAMJ DENONCENT AU PEUPLE DE PARIS ET DE FRANCE LES CRIMES DES FONCTIONNAIRES PAUTHE DOMINIQUE, MAES PHILIPPE, DELEIRIS CHANTAL, COMMIS SOUS COUVERT DE LEURS FONCTIONS PUBLIQUES, USURPANT DE SURCROIT LES POUVOIRS JUDICIAIRES DU GLORIEUX PEUPLE DEMOCRATIQUE DE FRANCE, QUI ESCROQUENT LE PEUPLE ET L’INSULTENT EN DEMANDANT, A LA SUITE DE LEUR CHEF CORROMPU MARIN JEAN-CLAUDE, LA RELAXE DES PLUS GRANDS VOLEURS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE DE LA MAIRIE DE PARIS.


HCCDA et CAMJ ne sont pas d’accord pour, figurant comme dindons de cette farce dite « procès » de Chirac et ses 40 voleurs, se voyant privés de leurs droits les plus élémentaires de Citoyens Français, menacés sans cesse de violences armées par les spadassins de la ripoux-blique sur les « ordres » illégaux du fonctionnaire Pauthe, se disant abusivement « magistrat », à seule fin de les empêcher d’exercer leurs droits, leur déniant l’accès aux pièces du dossier, le droit à la parole à l’audience, exerçant constamment sur eux d‘ignobles menaces et chantages indignes de la justice d’une modeste république de macaques, se comportant comme un tyran face à ces probes citoyens qu’il méprise car ne disposant d’aucun pouvoir sur lui ni sur sa carrière de fonctionnaire zélé d’un POUVOIR MAFIEUX, CRIMINEL ET FASCISTE, exercé par une CLIQUE DE CRIMINELS JUIFS, SARKOZY A LEUR TÊTE, constitutif en soi de HAUTE TRAHISON ENVERS LE PEUPLE ET LA NATION DE FRANCE, assister passivement à la relaxe annoncée de Chirac et ses 40 voleurs, poursuivis délictuellement et protégés par les substituts indignes Maes et Deleiris!.

ALORS QUE LE PEUPLE DE FRANCE EST TRAHI PAR LA MAFIA MACONNIQUE ET SIONISTE, ESCROQUE ET VOLE PAR SES DIRIGEANTS, VALETS DE LA MAFIA JUDEO-BANCAIRE, INSTRUMENTS DE LA DICTATURE FASCISTE ISRAELIENNE SUR LA FRANCE, HYPOCRITEMENT MAIS GROSSIEREMENT DRAPEE DANS LES HABITS DE LA DEMOCRATIE,

ALORS QUE NI HCCDA NI CAMJ NE RECONNAISSENT LA « CONSTITUTION » POUILLEUSE, MAFIEUS ET CRAPULEUSE DU 4/10/1958, OEUVRE DE L’IMMONDE IMBECILE DEGAULLE CHARLES, TRAITRE A LA FRANCE, DECHU DE LA NATIONALITE FRANCAISE, CONDAMNE A MORT POUR TRAHISON, DESERTION ET FUITE DEVANT L’ENNEMI DU 16/6/1940, PAR LE TRIBUNAL MILITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, PRESIDE PAR LE GENERAL FRERE ALBERT, HEROS DE LA RESISTANCE, MORT EN DEPORTATION EN 1944,

ALORS QUE NI HCCDA NI CAMJ NE RECONNAISSENT LE « STATUT » BIDON DE LA PRETENDUE « MAGISTRATURE », TENU DU FAUX PUBLIC DIT « ORDONNANCE 1270-58 » PORTANT PRETENDUE « LOI ORGANIQUE »,

LES FONCTIONNAIRES COMPOSANT LA FORMATION PSEUDO-JURIDICTIONNELLE DITE « 11ème chambre 3 » DE LA PSEUDO-JURIDICTION DITE « TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE » DE PARIS, SONT CI-DEVANT REQUIS DE TRANSMETTRE A LA FORMATION PSEUDO-JURIDCTIONNALO-LEGISLATIVE DITE « CONSEIL CONSTITUTIONNEL », LA REQUETE CI-JOINTE PORTANT SUR LA QPC DEVANT FAIRE CONSTATER PAR CES « SAGES », TOUT DROIT SORTIS DU PRETENDU « FAUX » DIT « PROTOCOLES DES SAGES DE SION », QUE:

  1. LA « CONSTITUTION » DU 4/10/1958 EST UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, D’OFFICE NULLE!,

  2. LES « ORDONNANCES » 1267-58 ET 1270-58 DE LA SINISTRE CRAPULE DEGAULLE CHARLES, TRAITRE CONDAMNE A MORT, DECHU DE SES DROITS CIVIQUES, PORTANT PRENDUES « LOIS ORGANIQUES » SUR LE PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL » ET LA PRETENDUE « MAGISTRATURE », SONT DES FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, D’OFFICE NULS!.

EN CONSEQUENCE, HCCDA ET CAMJ FERONT OBSERVER AUX FONCTIONNAIRES DE LA PRETENDUE « 11ème chambre 3 » DU PRETENDU « TGI PARIS », QUE:

  1. LE « GOUVERNEMENT » ACTUEL DE LA PRETENDUE « REPUBLIQUE FRANCAISE » EST UN GOUVERNEMENT DE FAIT, QUI CAMOUFLE LA DICTATURE DE LA MAFIA JUDEO-BANCAIRE, AYANT POUR PARRAINS CRIMINELS LES MEMBRES DE LA FAMILLE ROTSCHILD, CRIMINELS ET ESCROCS PUBLICS PARASITANT L’ETAT FRANCAIS DEPUIS 1802 A CE JOUR, COMMETTANT EN PERMANENCE D’INNOMMABLES CRIMES CONTRE LE PEUPLE ET LA NATION DE FRANCE, CONTROLANT L’ETAT, LE PARLEMENT, LA PRESSE, LA POLICE, L’ARMEE, A TRAVERS LA PLETHORE DE CRIMINELS MACONNIQUES, EMANATION DES LOGES, COMPOSANT LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE, DONT LA « MAGISTRATURE »!.

  2. LES « TRIBUNAUX » ACTUELS, Y COMPRIS LE PRETENDU « TGI PARIS », LA PRETENDUE « COUR D’APPEL DE PARIS » ET LA PRETENDUE « COUR DE CASSATION », SONT ILLEGAUX, CONTRAIRES A L’ORDRE PUBLIC ET A LA DEMOCRATIE DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, ETANT DE SURCROIT DES INSTITUTIONS CRIMINELLES DESTINEES A LA SPOLIATION ET A L’OPPRESSION DU PEUPLE, AU SERVICE DE LA DICTATURE JUIVE ET ISRAELIENNE SUR LA FRANCE!.

CONCERNANT LES FAITS MÊMES DU PROCES, LES VOLS D’ARGENT PUBLIC DANS LES CAISSES DE LA MAIRIE DE PARIS, HCCDA ET CAMJ FERONT VALOIR QUE LES JUGES D’INSTRUCTION LES ONT FAUSSEMNT QUALIFIES DELITS, ALORS QU’IL S’AGIT DE CRIMES DE CORRUPTION, FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, ABUS DE CONFIANCE AGGRAVES, COMMIS EN ASSOCIATION DE MALFAITEURS, DE MANIERE ITERATIVE ET PERMANENTE, Y COMPRIS PAR LES ORGANISATIONS MAFIEUSES ET MACONNIQUES DENOMMEES RPR, UDF, UMP, PS, PCF, MODEM, ET MOULT AUTRES, QUE LES JUGES D’INSTRUCTION ONT SOIGNEUSEMENT TENUES A L’ECART DE TOUTES POURSUITES, ALORS QU’ELLES SONT PRINCIAPLES RESPONSABLES, ET DEVRAIENT ÊTRE DISSOUTES SUR-LE-CHAMP.


PAR CES MOTIFS

LES FONCTIONNAIRES PAUTHE ET SES 3 COLLEGUES DITS « JUGES » DE LA PRETENDUE « 11ème chambre 3 » DU PRETENDU « TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS » ET LES FONCTIONNAIRES MAES ET DELEIRIS, PRETENDUS « SUBSTITUTS » DU PRETENDU « PROCUREUR » MARIN JEAN-CLAUDE, APPARACHIK MACONNIQUE DE LA MAFIA SIONISTE DITE « GOUVERNEMENT » DE LA RIPOUX-BLIQUE ANTI-FRANCAISE USURPANT L’ETAT FRANCAIS, DONT LE CHEF LEGITIME N’EST PERSONNE D’AUTRE QUE LE ROI D EFRANCE, EN VERTU DE LA SEULE CONSTITUTION REGULIERE DE L’HISTOIRE DE FRANCE, TOUJOURS EN VIGUEUR, PROMULGUEE LE 14/9/1791, SONT REQUIS DE:


  1. CONSTATER QUE HCCDA ET CAMJ LEUR DENIENT LEUR PRETENDUE QUALITE DE « MAGISTRAT », QUI NE PEUT EMANER QUE DU GLORIEUX ET DEMOCRATIQUE PEUPLE DE FRANCE, ET LEUR RAPPELLENT QU’ILS USURPENT LE POUVOIR JUDICIAIRE LEGAL, QUI NE PEUT EMANER QUE DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, ET NE PEUT ETRE TRANSMIS QUE PAR VOIE ELECTIVE!

  2. DONNER ACTE A HCCDA ET CAMJ QU’ELLES NE LAISSERONT IMPUNI AUCUN DES CRIMES DU FONCTIONNAIRE TYRANNIQUE, MEPRISANT LES HONNETES CITOYENS ET COMPLAISANT AVEC LES ORDURES CRIMINELLES CHIRAC ET SES MALFRATS-COMPARSES ABJECTS ET MEPRISABLES, QUI A SANS CESSE USE ET ABUSE DES MENACES ET DES CHANTAGES AUX VIOLENECS GENDARMESQUES GRATUITES ET ILLEGALES, AFIN D’EMPECHER JOEL BOUARD DE PLAIDER POUR DEMANDER LA CONDAMNATION LA PLUS SEVERE DES FRIPOUILLES CHIRAC ET CONSORTS, PROTEGES PAR LE PROCUREUR VEREUX MARIN ET SES SUSBTITUTS TOUT AUSSI CRIMINELS ET TRAITRES AU PEUPLE DE PARIS ET DE FRANCE, AVEC LA COMPLICITE DE LA GENDARMESQUE ARMEE, PAYEE SUR LES IMPOTS DU PEUPLE DE FRANCE, MAIS MISE AU SERVICE DE LA RACAILLE PUBLIQUE CRIMINELLE MACONNIQUE ET SIONISTE, VERITABLE ENNEMIE DE LA FRANCE CONSTITUEE EN DICTATURE FASCISTE AU SERVICE DE LA MAFIA ISRAELIENNE!

  3. DONNER ACTE A HCCDA ET CAMJ QU’ELLE FERA RENDRE GORGE AU CRIMINEL PAUTHE ET A SES COMPLICES, SUBSTITUTS A L’AUDIENCE, DE TOUS LEURS CRIMES CONTRE NOS DROITS DE CITOYENS DE FRANCE, SINON DEVANT LA VEREUSE « JUSTICE » DU MINISTRE SIONISTE ET MAFIEUX DE LA « JUSTICE » RIPOUX-BLICAINE, QUI LES COUVRIRA EN PRETENDNAT SANS VERGOGNE RESPECTER « L’INDEPENDANCE » DE SA MALFRAT-GISTRATURE, DU MOINS DEVANT LA SEULE VRAIE JUSTICE DE FRANCE, CELLE DU PEUPLE DE FRANCE, SEUL SOUVERAIN ET SEUL JUGE!

    A CE QU’AUCUN DES FONCTIONNAIRES CRIMINELS SUS-NOMMES, PAUTHE DOMINIQUE, MAES PHILIPPE OU TOUT AUTRE, N’EN IGNORENT!

  4. TRANSMETTRE LA REQUETE QPC AU PRETENDU « CONSEIL CONSTITUTIONNEL », VERITABLE CONSEIL DE SAGES DE SION CONTROLANT LA DICTATURE JUIVE ET BANCAIRE SUR LA FRANCE DENOMMEE « REPUBLIQUE FRANCAISE », AFIN DE CONFONDRE CES 9 MENTEURS « CONSTITUTIONNELS » HYPOCRITES POUR QU’ILS SACHENT QU’ILS SONT ILLEGITIMES, NE DETENANT AUCUN POUVOIR PUBLIC REGULIER DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, MAIS QU’ILS SONT DES CRIMINELS PUBLICS TROMPANT LES CITOYENS DE FRANCE, LEUR FAISANT PRENDRE LES VESSIES POUR LES LANTERNES ET LES TORCHONS MAFIEUX DITS « CONSTITUTION DU 4/10/1958 » OU « ORDONNANCES » N° 1270-58 ET 1267-58 POUR TEXTES LEGISLATIFS A VALEUR « CONSTITUTIONNELLE »!,

  5. CONSTATER QUE LES PRETENDUS « TRIBUNAUX », « JUGES » ET « PROCUREURS » ACTUELS SONT ILLEGAUX, NE POUVANT DETENIR ABSOLUMENT AUCUN POUVOIR JUDICIAIRE REGULIEREMENT TENU DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE, QUI NE PEUT EMANER QUE DES ELECTIONS, EN VERTU DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DU 26/8/1789!

  6. CONSTATER QUE LE « GOUVERNEMENT » DE FAIT ACTUEL, EXERCE PAR LA MAFIEUSE CLIQUE MACONNIQUE, SIONISTE ET FASCISTE DES ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS PUBLICS DITES UMP-PS-MODEM-PCF-LCR, EST IRREGULIER ET ILLEGAL, N’EMANANT PAS DE LA VERITABLE CONSTITUTION DE LA FRANCE, DECRETEE LE 3/9/1791 PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE ET PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR SM LOUIS XVI, ROI DE FRANCE!,

  7. CONSTATER QUE LES CRIMES DE CHIRAC ET SES COMPARSES N’ONT PAS ETE TOUS POURSUIVIS PAR LES JUGES D’INSTRUCTION, FONCTIONNAIRES ILLEGAUX IRREGULIEREMENT CREES PAR LE DICTATEUR CRAPULEUX BUONAPARTE NAPOLEONE, NI PAR LE PROCUREUR MACONNIQUE ET SIONISTE MARIN JEAN-CLAUDE, PROMU EN RAISON DE SES CORRUPTIONS ET TRAHISONS DU PEUPLE, PROCUREUR DE LA MAFIEUSE ET CRAPULEUSE « COUR DE CASSATION »!,

  8. « ORDONNER », EN VERTU DES POUVOIRS ILLEGAUX EXERCES ACTUELLEMENT INDUMENT PAR LE GOUVERNEMENT MAFIEUX DE LA RIPOUX-BLIQUE ANTI-FRANCAISE, L’ARRESTATION PREVENTIVE IMMEDIATE PAR LES GENDARMES, MILITAIRES OBEISSANT TELS DES ROBOTS A TOUS LES « ORDRES » DES FONCTIONNAIRES CIVILS DU GOUVERNEMENT MAFIEUX ET SIONISTE DE LA DICTATURE ISRAELIENNE ACTUELLE SUR LA FRANCE, DES VOLEURS CHIRAC ET COMPARSES, PREVENUS DEVANT LA « 11ème chambre3 », ET DE LEURS COMPLICES ET RECELEURS INNOMBRABLES, DONT SARKOZY NICOLAS, DELANOE BERTRAND ET TOUS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX PS-UMP QUI ONT CRAPULEUSEMENT VOTE LA MAFIEUSE « TRANSACTION » DU 27/9/10 AU PROFIT DE L’ESCROC PUBLIC, CHIRAC JACQUES!.

  9. « ORDONNER », EN VERTU DES MEMES POUVOIRS PUBLICS ILLEGAUX SUPRA, LA DISSOLUTION DE TOUTE FORMATION PSEUDO-JURIDICTIONNELLE SAISIE DES FAITS CRIMINELS DE VOLS, FAUX ET CORRUPTION PUBLICS COMMIS PAR L’ASSOCIATION DE MALFAITEURS AYANT CHIRAC JACQUES POUR COMMANDITAIRE, AFIN QU’UN TRIBUNAL POPULAIRE REGULIER SE CONSTITUE POUR JUGER REGULIEREMENT LES HORRIBLES CRIMES DES CRAPULESI PUBLIQUES MMONDES SUS-NOMMEES!.

VIVE LA FRANCE!

VIVE LA CONSTITUTION DU 3/9/1791!

VIVE LE ROI HENRI VII.