HCCDA!
HALTE
A LA
CENSURE , A LA CORRUPTION , AU DESPOTISME , A L'ARBITRAIRE! Association
Politique
Fondée
le
15/11/2005,
par
Joël
Bouard
et
Paul vanNieuwhuisen. Les Membres du Bureau: Président : Joël
Bouard,
Membre Fondateur. Vice-président d'honneur: Paul
van Nieuwen Huyze, Membre
Fondateur. Secrétaire
Général et Trésorier: Luc Frolow, Membre
Honoraire. QUI
SOMMES-NOUS? HCCDA
est
une
Association
Déclarée
à
la
Préfecture
de
Paris
le
15
novembre
2005!
LA
DEVISE
DE
HCCDA:
LEGITIMITE
ET
DEMOCRATIE!
ADHEREZ
A HCCDA! VOUS
POUVEZ
AUSSI
CONTRIBUER
A
NOTRE
COMBAT
CONTRE
LA
MAFIA
ETATIQUE,
SIMPLEMENT
EN
MILITANT
A
NOS
COTES.
Vous
pouvez
nous
contacter
à
cette
adresse
électronique :hccda@yahoo.fr
Transmettez-nous
vos réclamations , plaintes , griefs , et suggestions .
VISITEZ LE FORUM HCCDA ET EXPRIMEZ-VOUS!
VOICI SON ADRESSE: FORUM
INTERNET
DU
PARTI
POLITIQUE
HCCDA.
Vous
pouvez
contacter
les responsables de l'association HCCDA à
cette
adresse
électronique :hccda@yahoo.fr
CITOYENS
FRANCAIS!
HCCDA VOUS RAPPELLE SANS CESSE QUE VOTRE VERITABLE ET UNIQUE
GOUVERNEMENT HISTORIQUE, NATIONAL ET LEGITIME EST CELUI DE LA MONARCHIE
PARLEMENTAIRE TELLE QUE PREVUE ET CODIFIEE PAR LE PEUPLE FRANCAIS
LUI-MEME DANS SA GLORIEUSE CONSTITUTION DU 3/9/1791, ADOPTEE PAR
L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, ET PROMULGUEE LE 14/9/1791 PAR LE
CHEF DE L'ETAT, SM LOUIS XVI, ROI DE FRANCE!
HCCDA! HALTE
A LA
CENSURE , A LA CORRUPTION , AU DESPOTISME , A L'ARBITRAIRE!
Bienvenue
sur
le
site
de
HCCDA, le
Parti Politique de la LUTTE CONTRE LA DICTATURE MAFIEUSE ET
MACONNIQUE
PRESENTEE
AUX 60 MILLIONS DE VEAUX DE FRANCE COMME UNE "DEMOCRATIE", ET DENOMMEE
"REPUBLIQUE FRANCAISE" !!!. CITOYENS
FRANCAIS!
HALTE A LA MAFIA RIPOUX-BLICAINE ET A
LA DICTATURE
MACONNIQUE SUR LA FRANCE, PAR LES
BANQUIERS INTERNATIONAUX ESCROCS
ET
CRIMINELS, ET LEURS VALETS DE L'UMP-PS-PCF-MODEM-LCR!
"DEMOCRATIE",
DITES-VOUS? LA REALITE EST AUTRE!.
LA RIPOUX-BLIQUE FRANCAISE EST UNE VULGAIRE DICTATURE MAFIEUSE
ASTUCIEUSEMENT CAMOUFLEE EN UNE PRETENDUE "DEMOCRATIE!".
CESSEZ IMMEDIATEMENT DE CAUTIONNER CETTE GROTESQUE
ESCROQUERIE POLITIQUE!
CESSEZ DONC DE VOTER POUR L'UMP, LE PS, LE PCF, LE MODEM ET AUTRES FAUX
OPPOSANTS!
ABSTENEZ-VOUS DE VOTER AUX ELECTIONS DANS LESQUELLES VOUS N'AVEZ LE
CHOIX QU'ENTRE CES CANDIDATS BLANCS BONNETS ET BONNETS BLANCS!
CHANGEZ RADICALEMENT DE SYSTEME, EN EXIGEANT UN RETOUR A LA DEMOCRATIE
VERITABLE ET HISTORIQUE, ISSUE DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME
ET DU CITOYEN DU 26/8/1789, PAR LA SIMPLE ET IMMEDIATE REMISE EN
APPLICATION DE LA CONSTITUTION DU 3-14 SEPTEMBRE 1791,
QUI EST LA 1ERE ET LA SEULE CONSTITUTION REGULIERE DE TOUTE L'HISTOIRE
DE
FRANCE!.
CITOYENS FRANCAIS:
REPRENEZ IMMEDIATEMENT LA DEMOCRATIE QUI VOUS A ETE
CONFISQUEE PAR LA TERREUR ET LES CRIMES MACONNIQUES ET RIPOUX-BLICAINS
DEPUIS 1792 A CE JOUR!.
EXIGEZ LE RETOUR DU ROI DE FRANCE, SEULE AUTORITE LEGITIME AU SERVICE
EXCLUSIF DES INTERETS DE LA NATION ET DU PEUPLE DE FRANCE!.
VIVE LA FRANCE!
VIVE LE ROI HENRI VII, ROI DE FRANCE DE JURE A CE JOUR!.
HCCDA!
HALTE
A LA
CENSURE , A LA CORRUPTION , AU DESPOTISME , A L'ARBITRAIRE! HALTE AUX CRIMES, AUX
ESCROQUERIES, AUX CHANTAGES, AUX EXTORSIONS ET A L'EFFROYABLE
CORRUPTION ET DESPOTISME DANS LES TRIBUNAUX ET DANS LA POLICE!
CITOYENS FRANCAIS:
DENONCONS PUBLIQUEMENT TOUS LES CRIMINELS DONT LES CRIMES
SONT IMPUNIS ET PERMANENTS DANS L'ETAT MACONNIQUE
DE LA DICTATURE BANCAIRE RIPOUX-BLICAINE ACTUELLE SUR LA FRANCE!.
NOTRE
LUTTE POLITIQUE ET JUDICIAIRE EST CONJOINTE AVEC L'ASSOCIATION CAMJ !
ADHEREZ
A
L'ASSOCIATION
CAMJ,
(
CITOYENS
ANTI-MAFIA
JUDICIAIRE),
CREEE
PAR
HCCDA,
ET
SPECIALISEE
DANS
LA
LUTTE
CONTRE
LES
INJUSTICES! Vous
pouvez
contacter
les
responsables
de
l'association
CAMJ
à
cette
adresse
électronique :camj.siege@gmail.com
(VOUS
POUVEZ
OBTENIR
LES
STATUTS
DE
L'ASSOCIATION
CAMJ
EN
PDF
EN
LE
DEMANDANT
PAR
MAIL).
remise pour transmission
à
la 11ème chambre 3, TGI Paris,
dans l'affaire
« Chirac-gate », RG 09/12197.
à
l’audience correctionnelle du 19/9/2011 à 13 H.
Par
L’association
politique Halte à la Censure, la Corruption, le Despotisme,
l’Arbitraire (HCCDA), ayant son siège 12 rue Oudot Creteil
94000,
représentée par Joel Bouard, président,
et
L’association anti-corruption judiciaire Citoyens Anti-Mafia
Judiciaire ( CAMJ), ayant son siège 12 rue Oudot Creteil
94000,
représentée par Joel Bouard, président.
A
Mesdames et Messieurs les prétendus
« sages », membres
du prétendu « conseil constitutionnel »,
HCCDA est un parti politique formé de citoyens
français
œuvrant activement pour la démocratie véritable et la
restauration
de la légalité historique de la Nation Françoise,
qui refusent la
dictature maçonnique instaurée par les assassins de SM
Louis XVI,
Roi de France, et dénoncent l’illégalité manifeste
et patente de
tous les actes publics dont la nature est prétendue
constitutionnelle, connus sous les dénominations suivantes:
« décrets »
du 24/9/1792, 21-22/9/1792, 25/9/1792 et
« constitution » du 24/6/1793, dite de l’an I,
« constitution »
du 22/8/1795 dite du 5 fructidor an III,
« constitution »
du 13/12/1799 dite du 22 frimaire an VIII,
« arrêté »
du
10/5/1802, dit du 20 floréal an X,
« sénatus-consulte » du 2/8/1802 dit du 14
thermidor an X et « sénatus consulte
organique » de la « constitution » du
4/8/1802 dit du 16 thermidor an X,
« constitution »
du 18/5/1804 dite du 28 floréal an XII,
« acte
constitutionnel » du 22/4/1815,
« constitution »
du 4/11/1848 dite de la « 2ème
république »,
« constitution »
du 14/1/1852 dite du « 2ème empire »,
« constitution »
de la « 3ème république »,
consistant en les « lois constitutionnelles » du
24 et 25/2/1875, 21/6/1879, 14/8/1884 et 10/8/1926,
le grossier faux public dit
« loi constitutionnelle » du 2/11/1945 sur le
prétendu « gouvernement provisoire » de la
prétendue « république
française »,
« constitution »
du 27/10/1946 dite de la « 4ème
république »,
« constitution »
du 4/10/1958 dite de la « 5ème
république ».
Par la présente requête, nous, Citoyens de
France,
membres des associations HCCDA et CAMJ, déférons à
l’illégale
assemblée maçonnique dite « conseil
constitutionnel »,
prenant à témoin les Citoyens de France, dont les
fonctionnaires du
ministère de la justice qui se disent
« magistrats » des
prétendus « TGI Paris », « cour
d’appel de
Paris » et « cour de cassation »,
l’illégalité
manifeste des actes publics suivants:
le faux public du 7/11/1958 dit
« ordonnance n° 58-1067 portant loi organique sur le
conseil constitutionnel »,
le faux public du 7/11/1958 dit
« ordonnance n° 58-1270 portant loi organique sur le
statut de la magistrature »,
le faux public du 2/11/1945 dit
« loi constitutionnelle portant sur le GPRF »,
le faux public du 27/10/1946 dit
« constitution » de la « 4ème
république »,
le faux public du
4/10/1958 dit « constitution » de la
« 5ème république »,
le faux public du 6/11/1962 dit
« loi n° 62-1292 sur l’élection du
président de la république au suffrage
universel »,
les 3 faux publics dits « ordonnances du
2/11/1945 portant statut des huissiers, avoués et
notaires »,
l’ensemble des faux publics dits
« dispositions législatives » du code
civil,
l’ensemble des faux publics dits
« dispositions législatives » du code
pénal,
l’ensemble des faux publics dits
« dispositions législatives » du code de
procédure civile,
l’ensemble des faux publics dits
« dispositions législatives » du code de
procédure pénale,
l’ensemble des faux publics dits
« dispositions législatives » du code de
l’organisation judiciaire.
Nous proposerons enfin les mesures indispensables afin
de restaurer la légalité de la Nation Françoise,
par application
de la seule Constitution régulière et toujours en vigueur
de
l’Histoire de la France, adoptée les 3 et 4/9/1791 par
l’Assemblée
Nationale Constituante, et promulguée le 14/9/1791 par SM Louis
XVI,
Roi des Français, selon les motifs développés
ci-avant.
I
In limine litis: RECUSATION DE MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Vu
l’article 4 du Règlement intérieur du prétendu
« conseil
constitutionnel », pris en application de la
prétendue « lois»
2009-1523, de la prétendue « ordonnance »
58-1067, et de
la prétendue « constitution » du 4/10/1958,
Vu la
décision 2007-3671 du 26/7/2007 par laquelle les membres
suivants
:
Jean-Louis Debré, (fils de l’un des co-auteurs du faux public
dit « constitution » du 4/10/1958!),
Guy
Canivet, ( ancien président de la « cour d’appel de
Paris »
et de la « cour de cassation » , bien
connu
des justiciables pour sa carrière de faussaire judiciaire),
Renaud
Denoix-desaintmarc,
Olivier
Dutheillet-delamotte,
Jacqueline
Deguillenschmidt,
Pierre
Joxe,
Jean-Louis
Pezant,
Dominique
Schappacher,
Pierre
Steinmetz,
ont FRADUDULEUSEMENT déclaré que le fonctionnaire de
la police israélienne Arno Klarsfeld serait éligible aux
législatives 2007, SANS ENTENDRE Joel Bouard, candidat aux
législatives 2007 sur la 8ème conscription de Paris ayant
contesté
l’éligibilité du militaire Israélien Klarsfeld aux
élections
législatives, et SANS LUI AVOIR COMMUNIQUE AUCUNE PIECE, ni
même
l’avoir entendu,
HCCDA ET CAMJ RECUSENT D’OFFICE LES
FAUSSAIRES PUBLICS ET CRIMINELS SUS-NOMMES!
II LE DENOMME DEGAULLE CHARLES, DECHU DE LA NATIONALITE
FRANCAISE PAR JUGEMENT DEFINITIF DE CONDAMNATION A MORT DU 2/8/1940,
N’A AUCUNE QUALITE POUR PRENDRE DES ACTES CONSTITUTIONNELS AU NOM
DU PEUPLE FRANCOIS!.
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL
MILITAIRE DE CLERMONT-FERRAND DU 2/8/1940, DEVENU A CE JOUR
DEFINITIF, DEGAULLE CHARLES EST CONDAMNE A MORT POUR HAUTE TRAHISON,
DESERTION EN TEMPS DE GUERRE, ATTEINTE AUX INTERETS FONDAMENTAUX DE
LA FRANCE EN INTELLIGENCE AVEC UNE PUISSANCE ETRANGERE , POUR AVOIR
ABANDONNE LA DIVISION DE L'ARMEE FRANCAISE QU'IL COMMNANDAIT COMME
GENERAL A TITRE PROVISOIRE, FACE A L'ARMEE DE GUDERIAN LE 16/6/1940!
CET ACTE LACHE ET
CRIMINEL ETAIT COMMIS ALORS QUE LA DIVISION DE DEGAULLE SE BATTAIT
JUSQU'AU 28/6/1940, SOIT APRES LA SIGNATURE DE L'ARMISTICE, QUI N'EST
ENTRE EN APPLICATION QUE LE 25/6/1940!
LE MYTHE DU PRETENDU
« HEROS » DEGAULLE, ET L’INFAME CALOMNIE DU
GLORIEUX
MARECHAL DE FRANCE PETAIN PHILIPE, GENERAL EN CHEF DES ARMEES
FRANCAISES, VAINQUEUR DE LA GUERRE 1914-18, IGNOMINIEUSEMENT QUALIFIE
DE ' »TRAITRE », SONT DE LA PURE ET SIMPLE
PROPAGANDE
SIONISTE ET MACONNIQUE QUI ENTRETIENT LA DICTATURE SIONISTE ET
MACONNQIUE ACTUELLE, VENDUE AUX CITOYENS FRANCAIS COMME LA
« DEMOCRATIE » DE LA
« REPUBLIQUE »!
LA REALITE EST AUTRE!
LE JUGEMENT DE
CONDAMNATION A MORT DEVENU DEFINITIF FRAPPANT L'ORDURE CRIMINELLE ET
TRAITRE DEGAULLE CHARLES ETAIT ASSORTI DE LA DECHEANCE DE SES DROITS
CIVIQUES ET LA CONFISCATION DE SES BIENS!
CE JUGEMENT ETAIT EN
OUTRE PUBLIE DANS LES JOURNAUX LE 3/8/1940!
EN APPLICATION DE CE
JUGEMENT, DEGAULLE ETAIT DECHU DE SA CITOYENNETE FRANCAISE, ET DONC
DEVENU INELIGIBLE, PAR DECRET DU 8/12/1940 PARU AU JO ET SIGNE DU
MARECHAL DE FRANCE PHILIPPE PETAIN, CHEF DE L'ETAT FRANCAIS,
REGULIEREMENT ELU A CETTE HAUTE FONCTION PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE
DU 10/7/1940, QUE NE PEUT PLUS AUJOURD'HUI REMETTRE EN CAUSE
QUICONQUE, CITOYEN ORDINAIRE OU FONCTIONNAIRE DE LA COUR DE
CASSATION, DU CONSEIL D’ETAT, OU MEMBRE DE L'ASSEMBLEE, DU SENAT,
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL OU DU GOUVERNEMENT DE FAIT ACTUEL,
çad
LES AUTORITES DE FAIT QUI EXERCENT AU PROFIT D'ISRAEL LA DICTATURE
SUR LES CITOYENS DE FRANCE!.
LA CRAPULE CRIMINELLE
DEGAULLE ETAIT INELIGIBLE DEPUIS LE 2/8/1940 ET NE POUVAIT PLUS
OCCUPER AUCUNE FONCTION NI EMPLOI PUBLIC PAR LA SUITE, ET CE D’AUTANT
PLUS QU’IL AVAIT PERDU SA QUALITE DE CITOYEN FRANCAIS PAR DECRET AU
JO DU 8/12/1940, AVEC EFFET AU 2/8/1940!
LE CRIMINEL DEGAULLE
AURAIT DU ETRE FUSILLE!
IL N'A ECHAPPE A SON
EXECUTION PAR LE PELOTON QUE PAR SA NOUVELLE TRAHISON D'AOUT 1944
LORSQU'IL A ETE INSTALLE COMME AGENT FANTOCHE DES GOUVERNEMENTS US-GB
PAR LES ARMEES DE CHURCHILL ET ROSSVELT AYANT ENVAHI LA FRANCE ET
PRIS LE POUVOIR EN LIEU ET PLACE DES ALLEMANDS VAINCUS!
DES LORS, AUCUN ACTE
PARU
AU JO ET SIGNE DEGAULLE CHARLES NE PEUT ETRE UN ACTE PUBLIC VALIDE,
PUISQU’IL EST D’'OFFICE UN FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, QUE LES
PROCUREURS DOIVENT IMMEDIATEMENT FAIRE SUPPRIMER DE TOUTES LES
ARCHIVES PUBLIQUES!
SEULE LA DICTATURE ET LA
TERREUR SIONISTE DE L'ETAT MAFIEUX ET MACONNIQUE ONT PERMIS QUE CES
FAUX PUBLICS SOIENT APPLIQUES COMME ACTES PUBLICS, DUPANT LES
CITOYENS FRANCAIS AVEC TOUTES CES FAUSSES
« LOIS » ET
AUTRES « ORDONNANCES », SANS COMPTER LEURS
INNOMBRABLES
CONSEQUENCES REGLEMENTAIRES ABUSIVEMENT DITES
« DECRETS »!
ENTRE AUTRES ACTES,
L'ORDONNANCE 1067-58 SIGNEE DEGAULLE EST UN FAUX PUBLIC, ET LE
« CONSIEL CONSTITUTIONNEL » EST LUI-MEME ILLEGAL!
POUR LES MEMES RAISONS,
LA FAUSSE « CONSTITUTION » DU 4/10/1958 ET LA
FAUSSE
« ORDONNACE » 1270-58, SIGNEES DEGAULLE CHARLES,
SONT
AUSSI DES FAUX PUBLICS ET DES ACTES NULS D'OFFICE ET SANS VALEUR
QU'AUCUN CITOYEN DE FRANCAIS N'EST TENU DE RECONNAITRE NI D'Y OBEIR!
III LE « STATUT DE LA
MAGISTRATURE » EST UN
FAUX PUBLIC:
En effet, ce
prétendu
statut » est tiré de la fausse
« ordonnance
1270-58» portant soi-disant « loi organique sur
le
statut de la magistrature»!
LES JUGES ET PROCUREURS
ACTUELS SONT DONC DES FAUSSAIRES PUBLICS ET DES USURPATEURS DE
POUVOIRS!
ILS NE SONT PAS LES
SEULS!
LE PRESIDENT DE LA
« REPUBLIQUE », LES DEPUTES, MINISTRES, SENATEURS
ET TOUS
LES FONCTIONNAIRES SONT TOUS DES USURPATEURS ET DES FAUSSAIRES
PUBLICS!
CETTE SITUATION EST
GRAVISIME, MAIS ELLE EST CACHEE AUX FRANCAIS DEPUIS AOUT 1944 ET LE
PUTSCH DU CRIMINEL DEGAULLE AU PRIX DU MASSACRE DE 100 000 CITOYENS
FRANCAIS PAR LES MILICES MAFIEUSES FINANCEES PAR LES BANQUIERS JUIFS
DONT DEGAULLE EST L’HOMME DE PAILLE, AVEC L’AIDE DES ARMEES DE
ROOSVELT ET CHURCHILL.
LES AGENTS MACONNIQUES
ET
MAFIEUX DU POUVOIR DE FAIT CONSTITUANT LA DICTATURE SIONISTE ET
MACONNIQUE DITE « GPRF » ONT USURPE LE POUVOIR
LEGITIME
DE PETAIN ET LAVAL, AU PRIX DE L’ASSASINAT DE LAVAL, DEGUISE EN
« CONDAMNATION A MORT » PAR UN FAUX
« TRIBUNAL »
INSTAURE PAR L’ORDURE CRIMINELLE DEGAULLE, LUI-MEME SOUS LE COUP
D’UN AUTHENTIQUE JUGEMENT DE CONDAMNATION A MORT PAR UN VRAI
TRIBUNAL!.
TELLE EST DONC LA
CRAPULEUSE HISTOIRE DE LA GRANDE ESCROQUERIE POLITIQUE DITE
« 5EME
REPUBLIQUE »!!
IV
EN CONSEQUENCE, TOUTES LES « LOIS » SIGNEES PAR
DEGAULLE
OU QUICONQUE DEPUIS AOUT 1944 A CE JOUR SONT DES FAUX EN ECRITURE
PUBLIQUE!
LES RAISONS SONT
IDENTIQUES A CE QUI PRECEDE, ET NOUS EVITERONS DONC DE LES
RABACHER!.
EN CONSEQUENCE, IL
CONVIENT DE CONSTATER QUE SONT CONTRAIRES A LA VRAIE CONSTITUTION DE
LA FRANCE, SAVOIR LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU
CITOYEN DU 26/8/1789 ET LA CONSTITUTION DU 3/9/1791 TOUS LES ACTES
IRREGULIERS PRIS SUR LA BASE DES FAUX PUBLICS DITS « ACTES
CONSTITUTIONNELS » EMANANT DU CONDAMNE A MORT DEGAULLE
CHARLES!
HCCDA ET CAMJ APELLENT
LES CITOYENS DE FRANCE A DECLARER L’ESPION DU MOSSAD SARKOZY
NICOLAS USURPATEUR DE LA FONCTION DE CHEF DE L’ETAT FRANCAIS, NULLE
SON « ELECTION » BASEE SUR LA FAUSSE
« LOI
62-1292 », ET A APPELER IMMEDIATEMENT LE ROI DE FRANCE DE
JURE,
MGR HENRI D’ORLEANS, QUE DESIGNE L’ARTICLE 1er, SECTION 1,
CHAPITRE II, TITRE III DE LA CONSTITUTION DU 3/9/1791, A EXERCER
LEGALEMENT LES FONCTIONS DE CHEF DE L’ETAT FRANCAIS, AFIN DE
RETABLIR LA LEGALITE DE LA NATION FRANCOISE, EN REMETTANT EN PLACE
LES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES DE LA FRANCE EDICTEES PAR L’ASSEMBLEE
NATIONALE CONSTITUANTE DE 1789-1791.
PAR CES MOTIFS
HCCDA ET CAMJ REQUIERENT
LES CITOYENS USURPATEURS DES POUVOIRS PUBLICS SUPREMES DU PEUPLE
SOUVERAIN DE FRANCE, S’ETANT AUTO-PROCLAMES « JUGES
CONSTITUTIONNELS », DE SE DISSOUDRE IMMEDIATEMENT, SAUF A
ENCOURIR LES PEINES CAPITALES EDICTEES PAR LES LOIS PENALES DU PEUPLE
FRANCAIS POUR CEUX QUI SERONT DECLARES COUPABLES DE HAUTE TRAHISON ET
D’USURPATIONS DES POUVOIRS PUBLICS DU GLORIEUX ET SOUVERAIN DU
PEUPLE DEMOCRATIQUE DE FRANCE!.
HCCDA!